Isabelle Hubac


De: Hubac (Isabelle)
Objet:
magistrat placé en position de disponibilité
date_debut="1996-08-01"
magistrat
JORFTEXT000000565595(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 199728/05/1997
De: Isabelle Hubac
juge du second grade, premier groupe
Objet:
du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Isabelle Hubac
juges du second grade, premier groupe
Objet:
Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.